Contexte international
Plusieurs conventions internationales montrent, par leurs travaux, une prise de conscience grandissante à propos de la problématique des espèces exotiques envahissantes :
La convention de Rio sur la diversité biologique
Cette convention, ratifiée par la France en 1994, prévoit dans son article 8-h que chaque partie contractante « empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ».
La convention de Berne
Il s’agit d’un instrument juridique international contraignant dans le domaine de la conservation de la nature. L’article 11, paragraphe 2.b de la convention précise que : « Chaque partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes ».
L’UICN
L’Union internationale pour la conservation de la nature a développé un programme mondial sur les espèces envahissantes : GIPS (Global Invasive Species Programme), dont les missions sont de conserver la biodiversité et un mode de vie durable en minimisant les impacts des espèces exotiques envahissantes.
À cela s’ajoutent des missions de sensibilisation, d’approfondissement des connaissances biologiques des espèces exotiques envahissantes, la quantification de leurs impacts, ainsi que la réflexion sur la législation et un cadre global pour le contrôle de ces espèces.
Contexte européen
Dès 1998, l’Union européenne adopte « une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité » incluant la lutte contre les espèces exotiques envahissantes avec pour but de prévenir ou minimiser les effets des espèces invasives sur la biodiversité indigène.
Dans le cadre de la directive 92/43/CEE, dite directive « habitats-faune-flore », les États membres sont obligés de réglementer les introductions délibérées d’espèces non indigènes afin de ne pas porter préjudice aux habitats naturels ou à la faune sauvage et à la flore indigènes et, si nécessaire, d’interdire de telles introductions.
La convention sur la diversité biologique s’intéresse aux espèces exotiques envahissantes. En juin 2009, le Conseil de l’Union européenne réaffirme cette volonté en appelant la Commission à préparer d’ici 2010 une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Contexte national
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes correspond à un engagement fort du Grenelle environnement (article 23 de la loi Grenelle du 3 août 2009).
Différents axes sont développés par le ministère en charge de l’écologie :
- la constitution d’un réseau de surveillance des invasions biologiques ;
En appui, différents établissements publics et organismes ont été identifiés pour constituer ce réseau de surveillance. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) ont été identifiés comme têtes de réseau, appuyés par l’OFB (ex : ONCFS et ONEMA) et l’ONF ; - le développement de la réglementation et de la police de la nature (article L.411-3*) ;
- la mise en place de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
De plus, la transposition de la directive habitat en droit français, en 2001, a notamment permis la présence d’un contrat «expérimentation de lutte contre certains végétaux exotiques envahissants».
* L’article L411-3 du code de l’environnement indique que « lorsqu’une personne est condamnée pour introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence d’une espèce non indigène au territoire d’introduction et non domestique ou non cultivée, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires ».
Il précise donc l’interdiction d’introduire une espèce envahissante dans le milieu naturel, l’interdiction de commercialisation et la réglementation pour la détention de certaines espèces. En 2007, les jussies ont été les premières espèces visées par cet article.