Réglementation relative AUX ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Le règlement européen n°1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et incluait une liste associée de 37 espèces préoccupantes. Depuis, des règlements d’exécution ont mis à jour la liste qui compte désormais 88 espèces. En pratique, ces espèces sont interdites de vente et de transport et les États membres ont obligation de mener des actions de gestion.
Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de la volonté des États membres d’inscrire de nouvelles espèces. Des mises à jour au niveau européen pourront également avoir lieu, après l’application d’étude de risques.
Le règlementation national :
- Niveau 1 : Article L411-5 du code de l’environnement : interdit tout introduction d’animaux ou de plantes non indigènes (et non domestiques/cultivés) dans le milieux naturels;
- Niveau 2 : Article L411-6 du code de l’environnement : Interdit l’introduction sur le territoire, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente, l’achat de ces espèces;
- Article L411-7 du code de l’environnement : contrôle aux frontières des produits animaux et végétaux des espèces soumises aux interdictions de niveau 2;
- Article L411-8 à L411-9 du code de l’environnement : opération de lutte contre les EEE soumises aux interdictions de niveaux 1 et 2.
Pour en savoir plus :
Synthèse réglementaire réalisée par le Centre de ressources EEE
Réglementation relavive aux ambroisies
Arrêtés préfectoraux de lutte contre l’ambroisie en Centre-Val de Loire
Synthèse de l’état d’avancement en région au 01 janvier 2024 et liens pour accéder à l’ensemble des textes réglementaires et des documents cadre relatifs à cette problématique.
Depuis 2019, une réglementation pour lutter contre les ambroisies invasives se met en place dans les départements du Centre-Val de Loire suite à la loi de modernisation du système de santé du 23 janvier 2016 et ses textes d’application.
Chaque département susceptible de comporter sur son territoire au moins l’une des trois espèces d’ambroisie visées par la réglementation devra obligatoirement se munir d’un arrêté préfectoral (AP) accompagné d’un plan local d’actions (PLA) de prévention et de lutte contre cette(s) espèce(s).
Ambroisie à feuilles d’armoise
Ambrosia artemisiifolia
Ambroisie à épis lisses
Ambrosia psilostachya
Ambroisie trifide
Ambrosia trifida
Tous les départements du Centre-Val de Loire sont concernés par l’Ambroisie à feuilles d’Armoise, Ambrosia artemisiifolia L. 1753.
Réglementation nationale et textes de référence
La Direction générale de la Santé a mis en place différents textes issus de la loi de Modernisation de notre système santé du 26 janvier 2016 (Code de la santé publique). Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 57, consultable ici
Décret du 26 avril 2017
Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’Armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses, consultable ici.
-Trois espèces d’ambroisies visées : Ambroisie à feuilles d’Armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), Ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et Ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.).
-> Fixe les mesures de prévention et de lutte à mettre en œuvre.
Arrêté du 26 avril 2017
Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, consultable ici.
-> Interdit l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente et l’achat de ces espèces.
Arrêté du 2 juin 2017
Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l’Ambroisie à feuille d’Armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses, consultable ici.
-> Désignation des organismes qui peuvent contribuer aux mesures au niveau national.
Instruction interministérielle
du 20 août 2018
Instruction interministérielle n°DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’Ambroisie à feuille d’Armoise, l’Ambroisie trifide, et l’Ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique, consultable ici.
-> Objectif de préparation des arrêtés préfectoraux, nécessaires à l’application de la réglementation (CSP R. 1338-4-1)
-> Instruction accompagnée d’un vade-mecum (document technique d’appui ; mis à jour en 2019) téléchargeable en cliquant sur ce lien.
Remarque : les AP et PLA peuvent être différents entre les départements en fonction du niveau d’infestation
(cf. instruction interministérielle paragraphe 3.4.2. « Délimiter les zones du territoire concernées » pour connaitre les critères de classement des zones).
C’est la première fois qu’une plante invasive est concernée par une telle réglementation à cette échelle géographique.
Ses impacts sanitaires (pollen très allergisant) et économiques (agriculture : adventice concurrentielle) impliquent des coûts conséquents pour les sociétés humaines.
Voir ici l’article sur les risques pour la santé sur l’Observatoire des ambroisies.
Et ici l’étude relative aux coûts générés par l’impact sanitaire en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Retrouvez en cliquant sur ce lien tout le détail de la réglementation et l’état des lieux des arrêtés préfectoraux par département au niveau national sur l’Observatoire des ambroisies.
En Centre-Val de Loire…
Tous les départements sont concernés par l’Ambroisie à feuilles d’Armoise (les deux autres espèces ne sont pas présentes en région) et doivent donc se munir d’un AP et d’un PLA.
La présence de cette espèce est contrastée en région avec une implantation ancienne au sud de la Loire et sur l’axe fluvial, une colonisation moins importante pour les autres territoires voire quasiment inexistante pour l’Eure-et-Loir où moins d’une dizaine de données sont connues.
Dans chaque département, le copilotage est assuré par la préfecture, la DDT et la délégation départementale de l’ARS.
Pour chacun des départements, l’accompagnement technique est réalisé par la FREDON Centre-Val de Loire (convention régionale ARS Centre-Val de Loire et FREDON Centre-Val de Loire).
Contact :
Claire Thouminot
Responsable pôle Santé Environnement – FREDON CVL
claire.thouminot@fredon-centrevaldeloire.com
… et par département
Les départements de l’Eure-et-Loir, du Cher, du Loir-et-Cher, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire se sont d’ores-et-déjà munis de l’AP et du PLA associé. Ces AP obligent les propriétaires
Loir-et-Cher (41)
Arrêté préfectoral de Loir-et-Cher et Plan de lutte associé
Contact:
Délégation départementale 41 de l’ARS,
ars-cvl-dd41-unite-sante-environnement@
ars.sante.fr
Eure-et-Loir (28)
Arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir et Plan de lutte associé
Contact :
Délégation départementale 28 de l’ARS,
ars-cvl-dd28-unite-sante-environnement@
ars.sante.fr
Cher (18)
Arrêté préfectoral du Cher et Plan de lutte associé
Contact :
Délégation départementale 18 de l’ARS,
ars-cvl-dd18-unite-sante-environnement@
ars.sante.fr
Indre (36)
Arrêté préfectoral de l’Indre et Plan de lutte associé
Contact:
Délégation départementale 36 de l’ARS,
ars-cvl-dd36-unite-sante-environnement@
ars.sante.fr
Indre-et-Loire (37)
Arrêté préfectoral de l’Indre-et-Loire et Plan de lutte associé
Contact :
Délégation départementale 37 de l’ARS
ars-cvl-dd37-unite-sante-environnement@
ars.sante.fr
Loiret (45)
Dans ce département, des discussions et réflexions ont été initiées. Les AP et PLA associés seront signés dans les mois à venir.
Pour aller plus loin
Retrouvez toutes les informations relatives à ce sujet sur l’Observatoire des ambroisies (réglementation, gestion, référents territoriaux, retours d’expériences, outils de communication/sensibilisation, etc… incontournable sur cette question) : www.ambroisie.info.
Vous y trouverez notamment l’incontournable Guide de gestion de l’Ambroisie à feuilles d’Armoise.
